Soutien juridique

Soutien juridique tout au long du processus

Objectifs

• Sécuriser juridiquement le projet tout au long du processus (procédures, contrats, décisions)
• Réduire les risques de recours, de litiges et de coûts supplémentaires
• Assurer la cohérence entre les choix de projet et le cadre légal applicable

Prestations

• Vérification juridique en amont dans les études de faisabilité
• Appui à la rédaction et à la relecture de documents clefs
• Conseil sur les procédures de mise en concurrence et d’appels d’offres
• Suivi juridique pendant la réalisation
• Accompagnement à la réception du projet