Soutien juridique

Conseil juridique et accompagnement tout au long de la procédure

Objectifs

• Couverture juridique du processus pendant toutes les phases du projet (déroulement de la procédure, gestion des contrats, prises de décisions)
• Identifier les risques: détecter en temps utile les risques juridiques
• Minimiser les risques: réduire les risques de recours, mais aussi de litiges juridiques en général
• Gestion efficace des coûts liés aux prestations juridiques
• Bases décisionnelles conformes et respectueuses des normes légales

Prestations

• Analyse de la situation d'un point de vue juridique dans le cadre d’études de faisabilité
• Assistance en matière de gestion des contrats
• Conseil en matière d’appels d’offres et de procédures
• Accompagnement juridique pendant les phases de planification et de réalisation, ainsi que lors de la réception du projet immobilier